Certificats Coopératifs d'Investissement

Certificats Coopératifs d’Investissement cotés : liste de sociétés

Les Certificats Coopératifs d’Investissement sont des titres financiers particuliers :

  • Pas de droit de vote,
  • Rémunération préférentielle par rapport aux parts sociales de la coopérative émettrice,
  • Un droit sur l’actif net de la coopérative, contrairement aux parts sociales qui ne l’ont pas.

Ils ressemblent donc à des actions, auxquelles on aurait enlevé le droit de vote.

Les sociétés émettrices sont des coopératives

Pour émettre ce type de titres, une société doit être une coopérative. Les sociétés coopératives sont régies selon la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Dans ce type de sociétés, le capital est avant tout composé de parts sociales souscrites par les membres (appelés sociétaire ou associé). Contrairement aux autres sociétés, il est généralement attaché une voix par associé et non une voix par part sociale (Article 1 de la loi 47-1775).

Les statuts fixent notamment les conditions d’adhésion et de retrait de la coopération. Le capital peut être fixe ou variable. Les statuts fixent aussi les conditions de cession des parts. Le capital de ces sociétés ne peut être réduit en-deçà du quart du capital maximum qu’il a atteint dans la vie de la coopérative. De plus, pour les établissements de crédit coopératifs ou mutuels, le capital ne peut être réduit en-deçà des trois-quarts du capital maximum atteint (Article 13 de la loi 47-1775).

En cas de dissolution, le boni de liquidation n’est pas partagé entre les sociétaires. Il est par contre distribué à une autre coopérative ou une entreprise de l’économie sociale et solidaire (Article 19 de la loi 47-1775). Le choix est fait par l’assemblée générale, et conformément aux statuts qui peuvent préciser le type de structure qui bénéficiera du boni de liquidation.

Les administrateurs et membres du conseil de surveillance des coopératives ne sont pas rémunérés pour leur implication. Cependant, ils ont droit à l’indemnisation des frais engagés dans le cadre de leurs mandats. Les sociétés coopératives sont contrôlées au minimum tous les 5 ans pour s’assurer de leur bon fonctionnement. Ce contrôle s’appelle la révision coopérative (Article 25-1 de la loi 47-1775). Il est obligatoire pour continuer à bénéficier du statut de coopérative.

Comparatif des différents types de titres de capital pouvant être émis par les coopératives

Part sociale Part à intérêt prioritaire Certificat Coopératif d’Associé Certificat Coopératif d’Investissement
Dividende Limité à la moyenne sur 3 ans du TMO majoré de 2 points

(Article 14)

Supérieur à la part sociale selon les statuts Supérieur à celui de la part sociale selon les statuts Supérieur à celui de la part sociale

(Article 19 vicies)

Droit de vote Oui Non sauf si aucun dividende pendant 3 ans Non Non
Valeur du titre Garantie, éventuellement majorée de sa part de la réserve

(Article 18)

Garantie, éventuellement majorée de sa part de la réserve

(Article 18)

Modalités de rachat prévues dans le contrat d’émission

(Article 19 tervicies)

Modalités de rachat prévues dans le contrat d’émission

(Article 19 sexdecies)

Constitution du capital  Minimum 50% du capital  Maximum 50% du capital atteint à l’exercice précédent

(Article 19 tervicies)

 Maximum 50% du capital atteint à l’exercice précédent

(Article 19 tervicies)

Maximum 50% du capital atteint à l’exercice précédent

(Article 19 septdecies et Article 19 tervicies)

Article de loi décrivant le titre Article 11 Article 11 bis Article 19 tervicies

(réservé aux banques coopératives et mutualistes)

Article 19 septdecies
Adhésion à la coopérative  Requise Selon les statuts Requise

(Article 19 tervicies)

 Facultative
Droit sur l’actif net Aucun Aucun Droit dans les mêmes proportions que les CCI

(Article 19 tervicies)

Droit dans la proportion du capital représenté par le CCI

(Article 19 duovicies)

Les Certificats Coopératifs d’Investissement sont peu utilisés

Plusieurs raisons sont à l’origine de la rareté de ces titres :

  • Les sociétés coopératives qui les émettent sont capitalisées avant tout par leurs sociétaires. Les sociétaires détiennent des parts sociales. Les parts sociales doivent composer au minimum pour 50% du capital des coopératives,
  • Le monde coopératif fonctionne avec un principe de proximité de ses sociétaires (actionnaires), qui est loin de l’esprit des marchés boursiers,
  • Etant donné le coût supérieur du capital levé par des Certificats Coopératifs d’Investissement, seules les coopératives ayant un besoin impérieux de capital le lèvent en utilisant ce type d’instrument,
  • Toujours dans un esprit de proximité avec ses sociétaires, une coopérative tentera d’émettre des Certificats Coopératifs d’Associés. Ces certificats ont les mêmes caractéristiques que les Certificats Coopératifs d’Investissement, mais sont réservés aux associé.

Liste des Certificats Coopératifs d’Investissement cotés

Dans le tableau, CRCAM signifie Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel.

La liste ci-dessous vous permet d’accéder :

  • aux sites internet des coopératives émettrices Logo site corporate,
  • aux pages des informations réglementées de ces coopératives Lien vers les informations réglementées.
Coopérative
CRCAM Alpes Provence CCI Logo site coopérative Lien vers les informations réglementées
CRCAM Atlantique Vendée CCI Logo site coopérative Lien vers les informations réglementées
CRCAM Brie Picardie CCI Logo site coopérative Lien vers les informations réglementées
CRCAM Ille et Vilaine CCI Logo site coopérative Lien vers les informations réglementées
CRCAM Languedoc CCI Logo site coopérative Lien vers les informations réglementées
CRCAM Loire Haute Loire CCI Logo site coopérative Lien vers les informations réglementées
CRCAM Morbihan CCI Logo site coopérative Lien vers les informations réglementées
CRCAM Nord de France CCI Logo site coopérative Lien vers les informations réglementées
CRCAM Normandie Seine CCI Logo site coopérative Lien vers les informations réglementées
CRCAM Paris Île de France CCI Logo site coopérative Lien vers les informations réglementées
CRCAM Sud Rhône Alpes CCI Logo site coopérative Lien vers les informations réglementées
CRCAM Toulouse 31 CCI Logo site coopérative Lien vers les informations réglementées
CRCAM Touraine Poitou CCI Logo site coopérative Lien vers les informations réglementées

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